FISCONET : la base de données fiscales
Une mine de renseignements : impôts directs, taxe sur la valeur ajoutée, douanes et accises, cadastre, enregistrement et domaines, droit comptable, droit commercial et droit des sociétés.
Textes législatifs TVA
SPF Finances
Ligne d'information SPF Finances : 0257/257 57 (tarif normal)
L'Unité TVA
L'Unité TVA permet de considérer que des personnes indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées sur les plans financier, économique et de l'organisation ne forment qu'un seul assujetti pour l'application de la TVA.
CirculaireDemande d'identificationNotice
Feuille de renseignements :
Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal
BELGIQUELEX
Mémento fiscal 2025
Documentation TVA
Un condensé d'informations.