Documentation fiscale  
 
Accueil
 
Téléphones
 
Centre de Contrôle de Namur
 
Documentation fiscale
 
Liens utiles
 
Contact

 

 

FISCONET  :  La base de données fiscales Une mine de renseignements : Recherchez et vous trouverez : Impôts directs, Taxe sur la Valeur Ajoutée, Douanes et accises, Cadastre, enregistrement et domaines, droit comptable, droit commercial et droit des sociétés

 

Code de la TVA 2018     Arrêtés royaux   Arrêtés ministériels

  Ligne d'information SPF Finances  0257/257 57 (tarif normal)    
Actualités 
Particuliers
 
Entreprises      
  L’Unité TVA  permet de considérer que des personnes indépendantes du point de vue juridique mais étroitement liées sur les plans financier, économique et de l’organisation ne forment qu’un seul assujetti pour l’application de la TVA
Circulaire     Demande d'identification    Feuille de renseignements membre obligatoire    membre optionnel     Notice
 

Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal

 

BELGIQUELEX : Banque carrefour de la législation

 

Mémento fiscal 2018 (publié le 13/12/2018)

 

Brochures - Guides Folders   Un condensé d'informations

 

Régime applicable à la vente de cartes téléphoniques prépayées à compter du 1er janvier 2005

 

 

 
© 2011 ccnamur