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FISCONET  :  La base de données fiscales Une mine de renseignements : Recherchez et vous trouverez : Impôts directs, Taxe sur la Valeur Ajoutée, Douanes et accises, Cadastre, enregistrement et domaines, droit comptable, droit commercial et droit des sociétés

 

Code de la TVA 2017     Arrêtés royaux   Arrêtés ministériels

 

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Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal

 

BELGIQUELEX : Banque carrefour de la législation

 

Le Mémento fiscal 2017   (Nouvelle version 01/2017) reprend les éléments essentiels de la fiscalité belge. Il ne peut être considéré comme une circulaire administrative.  Il a été rédigé dans le seul but de fournir une documentation générale et globale.  Il ne peut donner lieu à aucune action en revendication.
Auteurs : E. DELODDERE, S. HAULOTTE  et Ch. VALENDUC  assistés
du Service d’Etudes et des Administrations fiscales fédérales et régionales

 

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